Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BERRYHAZE
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site internet https://berryhaze.com (ci-après le « Site ») est exploité sous la marque Berryhaze par :
AXYREN, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 405 029.
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Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
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Président : Rémy Noël BÉNARD
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Directeur général : Matthieu Raphaël MONNIER
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Téléphone : 07 88 17 09 13
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E-mail : contact.berryhaze@gmail.com
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Site internet : https://berryhaze.com
La société bénéficie de la franchise en base de TVA, selon les informations déclarées et sous réserve des règles fiscales applicables à chaque opération.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, pour les opérations relevant de ce régime.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le Site entre AXYREN, agissant en qualité de professionnel, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Les produits proposés sont principalement des cônes d'encens parfumés et, le cas échéant, des accessoires associés.
Les présentes CGV sont mises à la disposition du Client avant la conclusion de sa commande.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des CGV applicables au moment de celle-ci.
En cas de commande internationale, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence habituelle du Client restent applicables lorsqu'elles ne peuvent légalement être écartées.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives, notamment leur nature, leur parfum, leur quantité et leurs conditions d'utilisation.
Les photographies et visuels ont une valeur de présentation. Les accessoires de décoration utilisés dans les mises en scène ne sont pas inclus, sauf indication expresse contraire.
Les cônes d'encens sont destinés à parfumer des espaces intérieurs par combustion. Ils ne sont ni alimentaires ni destinés à un usage médical.
Le Client doit respecter les avertissements de sécurité figurant sur les fiches produits, les emballages et les notices.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie des solutions prévues par la réglementation, notamment du remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur le Site lors de la commande.
Pour les ventes en France, les prix sont affichés en euros.
AXYREN bénéficie de la franchise en base de TVA pour les opérations relevant de ce régime. La TVA française n'est donc pas facturée sur ces opérations.
Les éventuels frais de livraison et autres frais obligatoires applicables sont communiqués au Client avant la confirmation définitive de sa commande.
Pour les livraisons internationales, les éventuels droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement sont traités selon les modalités expressément annoncées au Client avant la commande et la réglementation applicable à la destination concernée.
AXYREN peut modifier les prix des produits à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 — Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, leurs quantités, les coordonnées de livraison et les informations relatives au paiement.
Le montant total de la commande est affiché avant la validation définitive.
La confirmation de commande implique une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse électronique communiquée par le Client après validation de la commande.
AXYREN peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, d'incident de paiement ou d'impossibilité objective de fournir le produit, dans le respect des droits du consommateur.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des méthodes proposées sur le Site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés.
AXYREN ne conserve pas les données bancaires complètes transmises directement à ces prestataires.
La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires à la prévention des fraudes.
Article 7 — Livraison
Berryhaze propose des livraisons internationales vers les destinations effectivement disponibles lors du processus de commande.
Le délai de livraison généralement annoncé est compris entre 5 et 14 jours, selon la destination, les produits et les modalités d'expédition.
Le délai précis applicable à chaque commande est communiqué au Client avant sa validation. Les délais sont décomptés selon l'unité de temps indiquée lors de la commande.
AXYREN s'engage à respecter le délai de livraison contractuellement annoncé.
Certaines commandes peuvent être préparées et expédiées directement par un fournisseur ou un partenaire logistique situé en France ou à l'étranger.
Le recours à un tiers pour l'expédition ne modifie pas la responsabilité contractuelle d'AXYREN envers le Client.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte afin de permettre la bonne livraison de sa commande.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des biens, sauf exception légale concernant un transporteur choisi par le Client indépendamment des transporteurs proposés par AXYREN.
Article 8 — Retard de livraison
En cas de non-respect du délai de livraison convenu, le Client peut exercer les droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.
Dans les situations prévues par la loi, le Client peut résoudre immédiatement le contrat.
En cas de résolution valable pour défaut de livraison, AXYREN rembourse les sommes dues dans les délais légaux.
Toute réclamation concernant la livraison peut être adressée à contact.berryhaze@gmail.com.
Article 9 — Réception et produits endommagés
À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits.
En cas de produit manquant, endommagé, incorrect ou non conforme, le Client peut contacter le service client :
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de joindre, si possible, des photographies du produit concerné.
L'absence de signalement immédiat ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
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Par e-mail à contact.berryhaze@gmail.com ;
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Au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
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Au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition directement sur le Site.
Le Client doit exprimer sa décision de manière claire et dénuée d'ambiguïté.
À compter de la notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Les modalités de retour et l'adresse du centre de retour sont précisées dans la Politique de retours et remboursements et communiquées au Client.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.
L'utilisation d'un cône d'encens par combustion peut entraîner une dépréciation du produit. Elle ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
La simple ouverture d'un emballage ne constitue pas, en elle-même, une exclusion générale du droit de rétractation.
Article 11 — Remboursement après rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, AXYREN rembourse les sommes reçues au titre des produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle AXYREN a été informée de la décision de rétractation.
AXYREN peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou présentation d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour lui.
Article 12 — Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose, dans les conditions légales, d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir un défaut de conformité.
Pour un bien neuf, il bénéficie pendant cette période de la présomption légale d'antériorité du défaut.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur et dans le délai légal applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale s'applique indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale éventuelle.
Les demandes peuvent être adressées à contact.berryhaze@gmail.com.
Article 13 — Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue suffisamment cet usage pour que le Client ne l'aurait pas acheté, ou aurait proposé un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
L'action résultant des vices cachés doit être engagée dans les délais prévus par la loi, notamment dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Article 14 — Précautions d'utilisation
Les cônes d'encens commercialisés par Berryhaze sont des produits destinés à une utilisation domestique par combustion.
Pour limiter les risques liés à leur utilisation, le Client doit notamment :
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Utiliser un porte-encens stable, adapté et résistant à la chaleur.
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Ne jamais laisser un cône allumé sans surveillance.
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Maintenir le produit à distance des rideaux, papiers, textiles et autres matériaux inflammables.
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Tenir les produits hors de portée des enfants et des animaux.
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Utiliser les encens dans un espace suffisamment ventilé.
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Ne pas ingérer les produits.
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Éviter tout contact direct avec le cône allumé, ses braises et ses cendres chaudes.
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Respecter les avertissements spécifiques du fabricant.
Les encens ne sont pas des produits alimentaires et ne constituent pas un traitement médical.
AXYREN ne peut exclure ni limiter les responsabilités qui lui incombent impérativement en application de la loi.
Article 15 — Responsabilité
AXYREN est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, y compris lorsque tout ou partie de celles-ci sont exécutées par des prestataires tiers.
La responsabilité d'AXYREN s'exerce dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs des consommateurs ni la responsabilité légale du vendeur en matière de conformité et de sécurité des produits.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre des commandes sont traitées notamment pour la gestion des ventes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité du Site pour obtenir davantage d'informations sur les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et ses droits.
Contact relatif à la protection des données :
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les textes, logos, créations graphiques, photographies, vidéos et autres contenus du Site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les droits sur ces éléments appartiennent à AXYREN ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légalement prévues.
Article 18 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à AXYREN :
Lorsque cette réclamation n'a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par AXYREN, dans les conditions légales :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net
E-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant à l'étranger des protections impératives qui leur sont applicables conformément aux règles de droit international privé.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
Article 20 — Modification des CGV
AXYREN peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.
Article 21 — Conservation des informations contractuelles
Les documents et informations relatifs aux commandes sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Le Client peut contacter le service client pour toute demande relative à une commande :
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Destinataire :
AXYREN — Berryhaze
6 rue d'Armaillé
75017 Paris, France
E-mail : contact.berryhaze@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) : ___________________________
Numéro de commande : __________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : ______________________________
Nom du consommateur : _________________
Adresse du consommateur : ______________
Date : ________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :